Cette séance du CTSA du rectorat de Toulouse se tient en deuxième séance suite au refus de siéger par 4 syndicats sur 5 la fois précédente parce que les documents ont été donnés au dernier moment et avec une demande forte d’ordre du jour.

Il n’y a pas besoin du quorum mais tous les syndicats sont présents.

Deux déclarations sont faites.

FO fait en second sa déclaration sur le sujet de la prime Covid19 dont le texte est joint.

Le secrétaire général, M. Vincent Denis, très surpris ou perturbé au point d’en bégayer, répond à la première déclaration et aborde son ordre du jour.

Ce n’est qu’en fin de séance après notre insistance pour avoir une réponse sur notre déclaration que le secrétaire général fait une réponse très précise et très préparée.

Point sur la prime Covid19 :

La prime Covid19 qui représente pour l’académie un montant de 1 million d’euros se décompose en trois types de bénéficiaires :

Vivier 1 : les personnels enseignants qui ont fait un surcroit de travail pour accueillir les enfants.

(1630 enseignants)

                Si le surplus de participation a été de 4 à 9 jours, alors la prime a été de 330€,

                               Si le surplus de participation a été de 9 à 15 j, alors la prime a été de 660€,

                               Si le surplus de participation a été au-delà de 15j, alors la prime a été de 1000€.

Vivier 2 : les personnels de santé, infirmier, requestionnés pour les soins.

(21 personnels infirmiers)

                Le versement de 1000€ a été retenu pour ces personnels en petit nombre.

C’est 700000€ qui ont été attribués au total sur ces deux viviers.

Vivier 3 : Les personnels non enseignants, titulaires ou contractuels, de catégorie B ou C, des services académiques, qui ont eu un investissement exceptionnel.

(410 agents)

L’enveloppe pour ce 3eme vivier représente 300000€.

Le décret précise la règle : il faut qu’il y ait eu un surcroit de travail, un investissement exceptionnel, quantifiable et objectivable... (il nous l’a répété en boucle)

FO rappelle que :

-          Des agents ont été oubliés dans la distribution à tous les niveaux notamment dans les EPLE,

-          Qu’il serait bon de reconnaître enfin la valeur professionnelle de tous les agents et non seulement celle d’un petit nombre,

-          Il aurait été souhaitable qu’une répartition des sommes soit faite « égalitairement » a tous les agents…

Ayant été échaudés par de nombreux épisodes indemnitaires où l’administration a fait fi de critères objectifs, récompensant certains services dits dévoués ou certains administratifs proches des têtes pensantes et dirigeantes, à FO, nous pensons qu’il y aura beaucoup de désillusions pour la plupart de ceux qui ont beaucoup donné.

Le critère, investissement exceptionnel, quantifiable et objectivable annoncé, nous laisse dubitatifs, ici dans l’académie de Toulouse.

Autres points à l’ordre du jour :

Le Télétravail :

Le télétravail trouve maintenant un cadre légal et non exceptionnel comme dans la crise sanitaire.

Les directeurs vont travailler sur la mise en forme de ce sujet. Un cabinet extérieur va même les aider car maintenant il est bien question d’un contrat qui se signe entre deux personnes.

Bien évidemment la crise sanitaire a fait ressortir les avantages du télétravail (plus d’appareil fixe, limiter les déplacements, bien-être au travail, espace de coworking, se désangoisser) et le SG tient à remercier encore les agents notamment de la DEC ou de la logistique qui ont œuvré mais doit-on le dire puisque maintenant il est question d’un contrat établi pas une mesure pour lutter contre une crise sanitaire.

Il y aura un kit matériel : clavier, souris, PC. Il n’y aura pas de fauteuil, de liaison.

Selon le SG, il faut trouver toutes les solutions pour arriver au final à 1 agent sur 2 en télétravail, tout en sachant que chaque agent aurait une dotation de 15j flottant à l’année.

Le contrat mentionnera un délai de prévenance et de réversibilité.

Le DRH, est prêt à répondre à toutes les questions mais c’est pour étudier les modalités d’organisation du travail pas chercher une situation de confort.

Les demandes sont à faire jusqu’au 19 septembre.

Une réunion doit avoir lieu entre les directeurs et la DSI.

Il sera bien spécifié dans le contrat que le matériel et les données sont sous la responsabilité de chaque agent.

Pour les situations d’accident chez soi ou de trajet, il sera demandé une attestation d’assurance à l’agent.

En fait le bouquet final des problèmes car il y en a déjà pas mal d’énoncé est de savoir les activités possibles en télétravail car si on prend le cas de chorus, cela n’est pas vraiment possible.

                La rupture conventionnelle :

Sur le sujet, il y a eu 100 demandes au rectorat, 70 entretiens mais pas un dossier signé.( le matin en RED les chiffres était plus précis 125 demandes pour 95 reçus en entretien)  Ils mentent a chaque réponse ...

Le secrétaire général attend du ministère les directives en matière de cadrage notamment de l’aspect financier qui devraient arriver en octobre.

Pour autant il est bien attendu un projet professionnel pas une forme aisée de l’ancienne cessation progressive d’activité.

L’aspect financier est à étudier car cela peut monter très vite du simple au triple.

Il nous est donné l’exemple d’un agrégé en fin de carrière. L’argent qu’il pourrait toucher serait de 30000€ à 90000€

Mais il nous est annoncé aussitôt en fait que cela revient en fait à valoriser une année pondérée avec l’ancienneté.

Pour 30 ans de carrière, le coefficient serait de 1.25

Après tant explication j ‘ai demandé  s’il y avait un age précis pour avoir droit a cette Rupture Conventionnelle a 58 59 60 61 ans   ou 20 ans ce n’est pas possible,  il faut avoir de l’ancienneté et un vrai projet …

Alors quel âge faut-il avoir pour pouvoir bénéficier de cette rupture conventionnelle ?

C’est une nouvelle fois à la tête du client

En tout cas, le souhait du secrétaire général est de signer une première rupture conventionnelle soit en décembre soit en janvier.

Rappelons que si certains peuvent trouver une opportunité pour réorienter leur vie professionnelle dans d’autres domaines, c’est bien d’un plan de dégraissage qu’il s’agit par la suppression de postes d’administratifs, plan renforcé bien sûr par les départs à la retraite non remplacés.