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Dispositions relatives à l’enveloppe des IATSS de la mission "enseignement scolaire" (BOP 214 230)

le 26 décembre 2015 2015, par spaseen 31

Vous trouverez ci-joint les dispositions relatives à l’enveloppe des IATSS de la mission "enseignement scolaire" (BOP 214 230) : orientations nationales, dispositions spécifiques et modalités de mise en oeuvre.

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