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Ci-joint le décret du droit syndical.
Ce décret peut vous être utile, pour vous y référer en cas de besoin. Il définit nos
droits en matière d’information syndicale. Ces droits ne sont pas toujours
respectés par le rectorat de Toulouse. Faisons les respecter : Informez-vous ! Aidez-nous à informer !
Concernant les autorisations pour information syndicale : aller voir directement
l’article 5
Concernant l’affichage de documents syndicaux et la distribution de documents
sur le lieu de travail : (...)