Rapport d’activité 2012-2014  SPASEEN FO 31

en jaune : les succès, les actions qui ont abouti

1er mars 2012: Tournée sur les sites du rectorat (22 personnes) IA/ Rectorat St Jacques/ DPAE/ DEC

Audience du 15 mai 2012 avec Secrétaire général :

Présentation de 9 dossiers de collègues :

Réussite sur 2 dossiers/ prise en compte de la situation par la DPAE réelle- Révision d’un avis négatif pour mutation

CUI d’un collège : 3 dossiers présentés. 1 seule se trouve reconduite aujourd’hui

Prise en compte d’une situation de handicap

Alerte sur la surcharge de travail notamment la DEC pro

 

Défense du dossier des recrutés sans concours « ajournés par la DPAE » au motif qu’il y a priorité aux CDI (Courriers divers au rectorat- alerte au SPASEEN National- Courrier au Ministère de l’éducation nationale)

 

Courriers divers et contact avec le GIP puis le Rectorat pour la défense de 2 contractuelles GIP exerçant pour le Rectorat à la DEC.

Audience sur ce sujet le 4 juillet avec les SG, la DPAE et le DRH :

Victoire sur les deux dossiers :

*Ouverture de 2 postes de titulaires sur les emplois des 2 contractuelles GIP. Proposition du SG aux 2 contractuelles de se présenter au recrutement sans concours pour la titularisation sur ces postes.

*Engagement du rectorat à titulariser l’ensemble des recrutés sans concours, au plus tard fin novembre.

 

CTS du 10 juillet :

Positions et proposition de FO à ce CTS: La surcharge de travail sur les services/ les primes/ la visite médicale/ la restauration sur les différents sites.

 

Septembre 2012 : Consultation des personnels sur 4 services « tendus » : DPE 1^er degré-DEC professionnel- DLG- DAJ contrôle de légalité (service passé aujourd’hui à la DAEPS) --àConstitution de 4 dossiers.

Octobre 2012 :-Diffusion d’un mail et tract (suite à une pseudo consultation du rectorat sur l’avis des personnels suite à la fusion), mail intitulé : 3questionnaire : attention au piège »

-Visites délégation FO au  SAIO et DPAE

-Réunion sur 4 sites du rectorat : IA/ Rectorat St Jacques/ DPAE/ DEC

 

Participation très active au CTS du 22 octobre :

Demande d’infos sur Cotation des postes/ demande d’attribution du reliquat de prime également aux contractuels/ Visite médicale/ Forcing sur la restauration (tickets repas et conventions collectives)/ demande d’un contrôle sur l’indemnité exceptionnelle que ne touchent pas certains ayant droit/ Revendication sur la titularisation des CDIsés de la loi de mars 2012/ remise en cause de la pseudo consultation du rectorat et présentation de notre enquête sur «  l’état des services »

 

   Novembre 2012 :

•        Tract et mail : Alerte au personnel sur l’attribution des reliquats de prime, contractuels et personnel non évalués ou mal évalués exclus/ personnels des EPLE très défavorisés

•        Communiqué et demande d’audience  communs avec la FSU et la CGT à l’initiative de FO

•        Audience commune FO-FSU- CGT : pas de résultat

•        Tract et mail de FO pour rendre compte de notre démarche

 

•        Interrogation de la FNEC FP FO au Secrétaire Général ; nous suspectons que certaines attributions n’ont pas été déclarées… le compte n’y est pas ! (une somme très

-Diffusion tract sur la réforme comptable RCBC à tous les gestionnaires comptables des EPLE de Midi Pyrénées

-Rapprochement avec le syndicat des chefs d’établissement (ID indépendance et direction) qui a intégré FO.

-Diffusion du Tract RCBC à tous les chefs d’établissement de Midi Pyrénées

Fin novembre : suite à notre courrier très argumenté légalement, la DPAE envoie au secrétaire du SPASEEN 31 une réponse où elle revient en arrière sur son choix de refuser toute titularisation de contractuel (dans le cadre de la loi de 2012) : Il y aura bien en Midi Pyrénées un plan de titularisation en 2013.

•        Diffusion d’un dossier mail à destination des contractuels à nous retourner.

Audience avec le SG en décembre :

      Le plan de titularisation des contractuels CDD et CDI

       Demande d’ouverture de postes sur 3 services : DPE 1^er degré/ Contrôle de légalité/ DEC pro

       Restauration- Visite médicale – Exercice du droit syndical- Demande de CDD pour  une contractuelle au chômage.

      Le rectorat reconnait que des primes importantes ont été versées à 19 hauts cadres…mais refuse de dire la somme. Nous nous la connaissons : 78000 €

 

-Démarche inter syndicale à l’initiative de FO pour demande de postes sur 4 services du rectorat (réunion le 16 janvier avec SNASUB-FSU / UNSA) la CGT est associée mais ne peut venir du Gers.  Demande d’ouverture sur la DPE 1er degré, le du contrôle de légalité (DAEPS3,  le service

 

Participation au CTS des 11 et 18 février :

Le scandale des reliquats de prime très exceptionnels pour les cadres (l’UNSAA cette fois demande transparence, sans trop de conviction) - Position de Fo contre la cotation des postes (marchandage de la CFDT et de l’UNSA pour coter des postes en 1-2 ou 3- présentation des demandes de postes (motion commune avec CGT et FSU à notre initiative-  (refus de vote de l’UNSA et de la CFDT sur cette motion)

 

Mars 2013: suite à menace de tribunal administratif, nous avons eu gain de cause sur un rapport d’évaluation illégal pour une adhérente. Résultat : la collègue récupère son rapport initial qui lui étai favorable, son reliquat de prime de novembre qui en raison de son évaluation lui avait été retiré. Les courriers à sa charge sont retirés de son dossier administratif.

 

Obtention d’un poste provisoire jusqu’en juillet pour une collègue (harcèlement professionnel)

Audience avec le secrétaire général  le 22  mars pour le problème de restauration à Montaudran. Saisine de la commission académique d’action sociale (nouveau refus du rectorat) Le personnel interrogé sur la suite à donner (se pourvoir au TA) ne suit pas. On n’ira pas plus loin sur ce dossier.

Avril 2013 : Suite à une « insistance appuyée » 2 mails + 8 coups de fils au SG : 2 collègues contractuelles en CDD sont CDISEES

Ouverture du dossier du reclassement des Profs d’école (reclassés en C- Plus d’avancement-question des primes qu’ils ne touchent pas) il semble que la question des primes soit négociable Audience à ce sujet (avril 2013) + courrier menace de mise au T A + 27 juin 2012.

 

Lettre finale au recteur demandant une dernière fois transparence sur les primes et avertissement pour les primes 2013 (courrier  hors sujet d’un recteur qui botte en touche et veut savoir d’où nous tenons les infos ?)

 

juin 2013 : Au CTS du 10 juin 2013 Fo revendique sur les primes (méfiance sur les augmentations annoncées).Recrutement sans concours réservés- suppression déguisée de 30 postes d’administratifs enseignants

19 juin

Victoire et « jurisprudence locale ? » de l’Université Paul Sabatier. Reconnaissance de la DRH de la Fac et du ministère pour l’application de la circulaire Lebranchu plus favorable aux contractuels ayant peu d’ancienneté, pour les recrutements réservés.

 

20 juin 2013: Demande sur la confidentialité des fiches de paye (exigence  recevoir sous pli cacheté) en appui à un collègue non syndiqué qui a interpellé le recteur et  tous  les syndicats (nous sommes les premiers à répondre)

 

Résultat du mouvement 2013 : nous avons appuyé 8 dossiers. Déblocage de la situation par FO sur 5 dossiers- 2 ont été suivis de près et contrôlés par FO- 1 n’a rien donné (passage en B par liste d’aptitude)

 

 Au cours de cette année de nombreuses audiences : Gers, Haute Garonne et Tarn et Garonne sur des situations de personnels en difficulté avec la hiérarchie ou avec un éloignement géographique ingérable…des solutions ont été trouvées

Multiplications des réunions d’informations syndicales et des visites syndicales dans les EPLE, les DSDEN, les services académiques.

On constate que nos mails sont lus, commentés attendus, cette reconnaissance du travail fait plaisir.

Septembre 2013 : Embauche d’un mi-temps de contractuel à la DAEPS 3 (contrôle de légalité des EPLE) : maigre

Victoire au regard de nos demandes sur les 4 services pontés par FO : DPE gestion des personnels enseignants du 1er degré / DEC gestion des examens professionnels/ gestion des bourses (09) / pôle administratif et financier mutualisé de la DSI

Le spaseen lance une enquête chiffrée auprès des personnels pour vérifier les annonces d’augmentations sur l’indemnitaire (succès de l’enquête, les chiffres parlent : un différentiel existe, les annonces sont surestimées)

Octobre 2013 1^ère audience avec la nouvelle rectrice: Nous présentons à Me la Rectrice 4 dossiers en suspens pour lesquels nous lui demandons de se positionner :

-Les contractuels : Passage en CDI  des contractuels CDD qui ont fait leur preuve, CDIsation systématique pour ceux qui approchent des six ans (non aux contractuels jetables !)

-Administratifs Saenes et Adjaenes (ex enseignants) non indemnisés. Demande que le rectorat se conforme à la loi et menace de tribunal administratif. Le rectorat accepte et accorde une rétroactivité sur 2013 (rétroactivité insuffisante pour nous).

-Restauration : égalité des personnels devant l’aide sociale pour ceux de Montaudran.

-Indemnitaire : demande d’attribution de reliquats de prime pour les contractuels/ égalité EPLE et services académiques/ scandale des primes cachées des grands cadres (en octobre cette année le rectorat a récidivé)

Le secrétaire général nous fixe une audience fin novembre pour aller plus loin sur ces sujets.

Audience de décembre avec le Secrétaire général : pas d’avancée réelle si ce n’est une communication incomplète par un tableau sur les primes de toutes les catégories (sauf primes exceptionnelles… bien sûr)  et  ¼ d’heure de pause méridienne payée obtenu pour le personnel de Montaudran. Le Sg  certifie par ailleurs que Mme la Rectrice demande une augmentation du BOP des EPLE… on verra si le ministère suit ?

 

Le spaseen lance une pétition en ligne : « Indemnitaire : l’Académie de Toulouse doit modifier ses pratiques » qui obtient 200 signatures.

Février et mars 2014 : la presse reprend  l’info  sur les primes scandaleuses (Médiapart et la Dépêche)

Le rectorat interrogé par la presse ne répondra que 3 mois plus tard en utilisant son journal en ligne. Il continue à nier toute anomalie et accuse FO d’instaurer défiance et climat malsain et nauséabond dans l’académie. Le rectorat ne fait ici que reprendre les propos d’un syndicat qu’il cite en exemple      (c’est hallucinant !)

Mars 2014 : Réunion intersyndicale au lycée Galliéni sur l’avenir des AIDAT (équipes mobiles de maintenance informatique).Echange d’information sur les intentions du rectorat et le projet de régionalisation, mais FO regrette l’absence de perspectives d’actions communes.

Mai 2014 : Le Secrétaire Général du Spaseen National écrit au ministre sur la situation de l’indemnitaire  pour espérer interpeller le rectorat de Toulouse (avec en appui le nombre de signataires de la pétition)

La réponse ministérielle reprend presque mot à mot les déclarations du Secrétaire général de l’Académie

Ce qui pourrait paraître un échec ne l’est pas: Grâce aux informations que nous avons « osé diffuser », au soutien des collègues dans cette action, nous pensons que le rectorat conscient de notre persévérance sera plus prudent à l’avenir.

Pétition CIO centre : FO se fait le relais de la pétition des personnels contre la fermeture du CIO centre. La rectrice revient sur ses positions. Nous nous félicitons d’avoir pu aider quelque peu le CIO dans sa démarche.

CDTI (services informatiques des DSDEN) :

Elaboration d’un document sur les projets d’absorption des CDTI par la DSI et la position des personnels FO sur le sujet (Oui a des liens plus étroits avec la DSI, Non à l’absorption, Oui au maintien de l’autorité hiérarchique des DSDEN)

GIP : élections professionnelles anticipées

FO, syndicat non représenté jusqu’alors, obtient la deuxième place derrière la CGT, les autres syndicats obtiennent des scores très faibles, voire ne sont pas représentés.

La déléguée FO du GIP participera aux comités techniques du GIP.

De nouvelles élections auront lieu en décembre au GIP: le spaseen FO espère être encore plus représentatif.

 

Jusqu’en juin « Important travail sur le mouvement des personnels »:

Vérification des demandes bien en amont grâce à notre staff mouvement et a la fiche de suivi syndical en ligne.

Le nombre de collègues qui nous ont confié leur dossier à suivre pour ce mouvement a doublé par rapport à l’année dernière. Le choix des vœux est parfois difficile particulièrement avec le rapprochement de conjoint, des anomalies dans la fiche de vœux ont été corrigées, des informations sur les établissements demandés ont été données.

La grande majorité des demandes (vœu 1 à 4) a été satisfaite.

18 Juillet 2014 Audience avec la rectrice : FO persiste sur des questions essentielles et continue à revendiquer :

 Augmentation des possibilités de titularisation par voie de concours- CDisation  pour les contractuels arrivant au terme des possibilités de renouvellement - Indemnitaire des EPLE - Aide aux services en difficulté – geste indemnitaire pour les contractuels

Mais aussi sur le droit à la restauration libre au nouveau rectorat, sur les dysfonctionnements importants des CAPA pour la liste d’aptitude (accès aux SAENES), le blocage du mouvement par la nouvelle règle sur la bonification par la RQTH ;

PREPARATION DES ELECTIONS : Toutes nos forces dans la bataille, notre bilan est notre meilleure publicité !

Nous espérons que le personnel reconnaitra notre travail et se reconnaitra dans nos valeurs :

SYNDICALISME DE REVENDICATION, LIBERTE DE PAROLE, INDEPENDANCE POLITIQUE, EGALITE, TRANSPARENCE, TENACITE mais aussi SYNDICALISME DE TERRAIN (audiences et défenses individuelles, rencontres, déplacements sur le lieu de travail)

Déception par contre pour la deuxième élection au GIP

Suite à l’invalidation d’un bulletin de vote, on rate un élu FO au comité technique ;

Janvier 2015 : courrier à la rectrice s’opposant à la suspension de 3 mois du système de gestion du temps (pas de possibilité de récupérer les heures supp au rectorat.

AUDIENCE FO  FEVRIER 2015

Au menu :

·         Sur les 10 créations de postes d’administratifs 8 vont aux EPLE, les 2 prévues pour les administratifs des services académiques risquent d’être reconvertis en postes de médecin de prévention !!!

·         Engagement demandé au rectorat de ne récupérer aucun poste par les opérations de fusion (division du personnel enseignant 1^er degré)

·         Encore et toujours : demande de transparence sur le complément substantiel de l’indemnitaire exceptionnel des grands cadres (nouvelle opération masquée au détriment des autres personnels)

·         Encore et toujours : un geste salarial en fin d’année pour les contractuels.

·         Clarification des procédures et priorités pour le mouvement des personnels (retour à la circulaire initiale de 2014)

·         Demande de communication sur la cotation des postes (aucune communication n’a été faite depuis que FO a dévoilé cette cotation issu d’un groupe de travail et qui définit le taux d’une partie de l’indemnitaire : personne ne sait combien vaut son poste selon le rectorat. Ceci a bien sûr une incidence sur la paye.

·         Définition et communication d’un mode de calcul pour les besoins des services de gestion des EPLE qui doit faire apparaître les EPLE très sous dotés.

·         Respect de la réglementation (salle repas au rectorat)

 

Seules réponses positives à cette audience :

Maintien du nombre de postes sur l’effectif global de la DPE.

Communication enfin par le rectorat à FO de l’intégralité de l’indemnitaire y compris ce que nous réclamions depuis 2 ans : l’indemnitaire des grands cadres

CTS de MARS : les questions de l’audience de FO sont reprises :

AUCUNE AVANCEE NOUVELLE !

Face à ce blocage de l’administration : c’est non sur tous les fronts. tous les syndicats du CTS (FO, FSU, UNSA, CFDT) adoptent la motion proposée par FO :

« LE CTS EST UN LIEU OU ON DOIT POUVOIR NEGOCIER. LE RECTORAT DE TOULOUSE DOIT SUIVRE LES DIRECTIVES MINISTERIELLES. LA NON PRISE EN COMPTE DES OPPOSITIONS SYNDICALES LOCRSQU4ELLE EST UNANIME EST INADMISSIBLE. »

Le 23 mai groupe de travail FO sur le mouvement académique

 : tous nos dossiers sont prêts. Certaines rectifications ont été opérées suite à erreurs ou mauvaise interprétation de la circulaire par les intéressés. Les agents nous ayant communiqué leur dossier à l’avance ont tous été conseillés pour optimiser les chances de réussite.

MARS 2015 ACTION POUR LES AIDAT (services informatiques des EPLE supprimés)

·         FO réunit 28 AIDAT au lycée Galliéni.

·         Elaboration d’une motion

·         Regroupement devant le rectorat et audience avec des représentants des AIDAT, le SGA et FO

(Échange vif, mais enfin quelques réponses et réassurances pour les personnels sur ce dossier complexe)

Audience pour les contractuels le 26 mai :

A partir du cas d’une contractuelle, nous posons la question des contractuels qui échappent à toute possibilité de concours, et même pour ceux qui ont plus de 6 ans de CDIsation.

Aucune avancée sur la sécurisation des contrats (CDI) mais promesse d’ouvrir recrutements sans concours (concours internes seraient plus intéressants mais pas d’assurance sur ce point)

Par contre l’audience individuelle rassure un peu la collègue en attente de concours (prise en compte de sa situation personnelle)

Personnels vacataires au rectorat (ménage et entretien) : Aucune avancée à cette audience (il faut envisager des demandes inter syndicale, mais aucun syndicat ne répond à notre demande). Nous voulons des CDI pour et avec ces personnes. L’administration semble avoir d’autres projets plus inquiétants.

 

JUIN MOUVEMENT 2015

Suivi du mouvement une vingtaine de dossiers ont été suivis de près. Bien meilleurs résultats pour les dossiers donnés avant la validation sur AMIA, nos conseils ont été utiles (RQTH, ordre des vœux…)

Nombreux contacts pour le mouvement inter-académique grâce à notre réseau FO pour les CAPA, interventions à notre demande dans quatre académies.

 

Suite à ce mouvement : interventions multiples pour le mouvement interne au rectorat et pour 2 situations de collègues en reclassement (ici on salue une prise en compte des demandes par l’administration)

Liste d’aptitude : Le dossier (très solide) d’un syndiqué que nous avons essayé de présenter à l’administration n’a pas été retenu Comme d’habitude aucune transparence pour la LA qui donne des résultats encore effarants cette année. Aucune prise en compte de l’ancienneté, pire on a le sentiment qu’il s’agit d’un handicap !

JUIN- JUILLET : AFFICHAGE ET SALLE SYNDICALE AU RECTORAT :

Nous avons pris place sur le panneau d’affichage syndical et dans la salle commune aux syndicats en affichant nos documents et en respectant bien l’espace de chacun. Un syndicat (la CFDT) s’énerve et arrache à deux reprises nos affiches. Devant cette réaction puérile, peut être motivée par la montée en puissance de FO, nous remplaçons bien sûr le matériel arraché en espérant bien que chacun fera son travail dans le respect des autres.

 

SITUATIONS DE SERVICES SATURES :

Intervention sur des difficultés liées à des postes dépendant de 2 directions. 4 situations de burn-out ou  de travail devenu quasi infaisable sur 2 services du rectorat

Audience avec le SGA adjoint le 10 juillet :

Allègement de certains postes, meilleures définitions des tâches, prise en compte des possibilités personnelles pour adapter les exigences (préretraites-RQTH…)

4 interventions sur des situations un peu similaires. Personnes en difficulté dans le travail (difficultés personnelles mais aussi liées à un management friand de performance). Négociations pour obtenir des changements de postes, et éviter des mises à la retraite pour invalidité (arme vite dégainée par l’administration pour des personnels en difficulté).

 

Octobre : lancement d’une pétition en ligne  pour l’indemnitaire des EPLE. Nous demandons l’égalité.

2 Réunions d’info syndicale DSDEN Montauban et Tarbes

Décembre : Audience obtenue pour les personnels vacataires du rectorat (ménage et entretien). Nous demandons de vrais emplois.                                                                                

 

          Mise à jour en cours (…à suivre)