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COMPTE RENDU du CTS 22/10/12

Publié; le 22 octobre 2012 | spaseen 31

color:#222222'>Dans le CTS du 22 octobre, Force Ouvrière a présenté sa
déclaration

word-spacing:0px'> color:#222222'>Les choix nationaux de FO pour les administratifs et ITRF :

word-spacing:0px'> mso-bidi-font-family:Arial;color:#222222'>· 7.0pt;color:#222222'> Abandon
des modulations de primes qui divisent les personnels (PFR) et revalorisation
de tous les régimes indemnitaires.

word-spacing:0px'> mso-bidi-font-family:Arial;color:#222222'>· 7.0pt;color:#222222'> Suppression
du jour de carence qui porte atteinte a droit au
maintien de l’intégralité du traitement des personnels (article 34
de la loi du 11 janvier 1984).

word-spacing:0px'> color:#222222'>A Toulouse, dans ce CTS et en audience nous avons posé et
poserons nos questions et continuerons à les poser, tant que nous n’avancerons
pas sur ces dossiers :

word-spacing:0px'> mso-bidi-font-family:Arial;color:#222222'>· 7.0pt;color:#222222'> Titularisation
des CDI

word-spacing:0px'> mso-bidi-font-family:Arial;color:#222222'>· 7.0pt;color:#222222'> Restauration
et respect des lois de la Fonction Publique sur les différents sites du
rectorat

word-spacing:0px'> mso-bidi-font-family:Arial;color:#222222'>· 7.0pt;color:#222222'> Régime
indemnitaire

word-spacing:0px'> mso-bidi-font-family:Arial;color:#222222'>· 7.0pt;color:#222222'> Amélioration
des conditions de travail sur certains services (conditions
d’évaluation-organisation du travail-respect et reconnaissance des savoir-faire
de chacun)

word-spacing:0px'> mso-bidi-font-family:Arial;color:#222222'>· 7.0pt;color:#222222'> Visites
médicales

word-spacing:0px'> color:#222222'>Ces dossiers nous avons commencé à les évoquer dans le CTS du 22
octobre, quelques réponses vont dans le bon sens, mais nous attendrons
« les actes » pour juger. D’autres réponses sont pour nous
inadmissibles. A vous de vous faire votre avis :

word-spacing:0px'> color:#222222'>-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

word-spacing:0px'> color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>QUESTIONS DE FO ET REPONSES dans ce CTS

word-spacing:0px'> color:#222222'>

mso-bidi-font-family:Arial;color:#222222'>Ouvertures de postes :

word-spacing:0px'> color:red'>Face au manque de postes, Force ouvrière demande des ouvertures avec
une priorité sur les services douloureusement mis à contribution. On ne peut
pas continuer ainsi et on ne peut pas rester dans la situation catastrophique
où nous nous trouvons aujourd’hui. font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>Réponse du rectorat :

word-spacing:0px'> color:#222222'>Il y aura un gel des suppressions de postes pendant 3 ans.
Le budget national 2013 prévoit l’ouverture de 500 emplois non enseignants,
dont 100 administratifs en EPLE. Localement : pas d’engagement…on nous
parle juste de redéploiements.

word-spacing:0px'> color:#222222'>

color:#222222'>Cotation des postes et PFR :

word-spacing:0px'> color:red'>FO rappelle qu’elle demande l’abandon pur et simple de la PFR avec
une revalorisation de tous les régimes indemnitaires. Les écarts générés par
les 2 modulations cumulées F (fonction) et R (résultat) créeront des disparités
très importantes et non contrôlables par l’agent (poste attribué mal
côté, relations tendues avec un chef de service…) L’entente et la sérénité dans
les services sera mise à mal par les injustices générées.

word-spacing:0px'> color:#222222'>En réponse : font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>Le rectorat a présenté en CTS un document dit
« préparatoire » à la cotation de tous les postes de catégorie
A et B. Cette cotation, échelonnée de 1 à 3 fera ainsi
varier la part F et la rémunération, selon le poste obtenu.

word-spacing:0px'> color:#222222'>Pour le rectorat, la connaissance de la cotation des postes doit
être prise en compte pour « gérer sa carrière ».

word-spacing:0px'> color:#222222'>Cette cotation sera très prochainement étendue aux directions
académiques et aux EPLE.

word-spacing:0px'> color:#222222'>La part R (Résultat font-family:"Arial","sans-serif";color:#0D0D0D'>) serait modulée sur la base de
0,5 1 et 1,5 actuellement elle est de 1 jusqu’au mois de
décembre, elle "Arial","sans-serif";color:#222222'>variera selon l’évaluation. Monsieur le
secrétaire général déclare 10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:#0D0D0D'>qu’il n’hésitera
pas à mettre 0 si la manière de servir est exceptionnelle dans l’autre
sens. color:red'>Donc un quatrième taux ! 10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:red'> color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#00AE00'> "Arial","sans-serif";color:#222222'>Le projet de cotation des postes de
catégorie C avec modulation des IAT est envisagé.

word-spacing:0px'> color:#222222'>

color:#222222'>Les primes : font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>Le rectorat nous informe qu’il y a un reliquat de 300 000
euros sur le BOP 214 (services académiques).

word-spacing:0px'> color:#222222'>Une prime unique de 300 euros pour les catégories B et C sera
versée en novembre. Cette prime sera de 400 euros pour le
personnel d’encadrement. "Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>Suite à cette opération, le reliquat restant estimé entre
20 000 et 30 000 euros sera distribué au personnel ayant eu un
« color:#0D0D0D'>entretien exceptionnel ».

word-spacing:0px'> color:#0D0D0D'>L color:#222222'>es administratifs des EPLE seront moins bien lotis, avec
un BOP 141 moins fourni, ils ne percevront que 170 euros en novembre.

word-spacing:0px'> color:red'>FO trouve anormal que les contractuels et maintenant les CDI ne
touchent pas de prime. "Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#0D0D0D'>Le SG explique qu’il ne peut pas leur verser de
prime et se cache derrière « les REGLES » : « …s’il y
en avait une, je l’appliquerais... » 10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#0D0D0D'> "Arial","sans-serif";color:#222222'>

color:#222222'>Visites médicales : 9.5pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:red'>FO demande un plan quinquennal pour que tout le personnel
puisse bénéficier d’une visite médicale ; avec une visite annuelle pour
les personnels à risques. font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>A l’heure actuelle, 2 médecins de prévention pour 40 000
personnes ! "Arial","sans-serif";color:#1D1B11'>Dans un projet idéal il faudrait une
répartition de médecins dans tous les départements, à l’heure actuelle ce
n’est pas possible... Monsieur le secrétaire général affirme que le rectorat
cherche à recruter des font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>médecins, pour couvrir toute
l’académie. Les offres passées ne trouvent pas preneur. Est-ce
l’ampleur de la tache qui effraie ?

word-spacing:0px'> font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>Quand au
personnel à risque : en réponse à notre demande de planification, Monsieur
le secrétaire général propose à ces personnels de faire des demandes
individuelles de visites sans passer par lui.

word-spacing:0px'> color:red'>Est-ce une manière de se débarrasser de la question ?

word-spacing:0px'> color:#00AE00'> "Arial","sans-serif";color:#222222'>

color:#222222'>Prestation repas : 9.5pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:red'>FO a demandé depuis mars 2012

word-spacing:0px'> color:red'>Nous demandons des conventions avec des restaurants collectifs pour
la DEC, le SACIM-SGE, le SIGAT pour bénéficier des aides attribués par le
Rectorat en complément des aides Interministérielles.

word-spacing:0px'> color:red'>Des tickets restaurant pour Montaudran-
des conventions avec des organismes de substitution pendant les vacances
scolaires- des salles équipées pour faire réchauffer le pique
nique de midi et laver la vaisselle

word-spacing:0px'> color:#222222'>Monsieur le secrétaire général a dit qu’il prenait en main le
dossier.

word-spacing:0px'> color:red'>FO ne tardera pas à demander en audience (sans doute fin novembre)
où en est ce dossier ? font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>

color:#222222'>Indemnités "Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:red'>La GIPA ( garantie individuelle du pouvoir
d’achat). FO a demandé communication d’un tableau récapitulatif des
effectifs concernés de 2007 à aujourd’hui et à quelle date a été versée cette
indemnité. Réponse : juillet août)

word-spacing:0px'> color:red'> "Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:red'>Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils :

word-spacing:0px'> color:red'>Concernant cette indemnité exceptionnelle, nous avons demandé qu’une
vérification soit faite : des personnels y ayant droit ne la perçoivent
pas. color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:red'>Le texte définissant les ayants droits, étant tellement complexe, nous
vous conseillons de nous contacter au 06 08 96 31 18.

word-spacing:0px'> color:#222222'>

color:#222222'>CDI : "Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>En réponse à notre question : Que
proposez-vous en 2013 aux personnels CDIsés cette
année, dans le cadre du 2^ème volet de la loi de CDIsation (2012-3347 du 12 mars 2012), c’est-à-dire l’accès
à la titularisation par des examens professionnels ou concours réservés ?
40 postes sont ici nécessaires ! font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>Monsieur le chef de service de la DPAE :

word-spacing:0px'> color:#222222'>Aucun CDI ne pourra être titularisé par ce moyen dans l’académie
de Toulouse ! Le motif : Aucun CDI n’a été installé sur des emplois
dits

word-spacing:0px'> color:#222222'> « permanents ».

word-spacing:0px'> color:#222222'>A monsieur le secrétaire général d’ajouter : encouragez les
à se présenter à tous les concours ordinaires (externes, internes) !

word-spacing:0px'> color:red'>ETONNANT !! La loi du 12 mars prévoit l’organisation d’une
session en 2013 et ne fixe pas l’obligation d’occuper un emploi permanent.

word-spacing:0px'> color:red'>Nous exigerons le respect pur et simple de la loi sans
interprétation restrictive et arbitraire. 10.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>

color:#222222'>Enquête du rectorat sur les services :

word-spacing:0px'> color:#222222'>Le rapport de l’enquête organisée par le rectorat fait état de quelques
difficultés bien marginales liées à ces opérations de fusion et un bilan bien
sûr « globalement positif ».

word-spacing:0px'> color:red'> Nous syndicalistes FO ne pouvons dissocier la fusion
rectorat-IA du plan RGPP et de la suppression massive de postes. Les
conditions de consultations des personnels (présence et organisation par les
chefs de service de cette consultation) ne garantissaient aucune liberté
de parole (sauf cas exceptionnels sur certains services). Les cas d’autocensure
ont été nombreux. color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:red'>À cette pseudo consultation nous opposons
notre démarche : font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222'>

word-spacing:0px'> color:red'> Bien avant ce courrier du rectorat, depuis le 1er septembre,
le SPASEEN-FO interroge les services concernés pour connaître, non seulement
les réelles conséquences de cette fusion, mais aussi les difficultés
rencontrées dans le travail (notamment la surcharge de travail et la pression
institutionnelle qui conduisent à un épuisement extrême : arrêts
maladie…burnout). Nous porterons cette parole en audience en présentant des
états des lieux précis et moins idylliques que ceux du rapport du rectorat.

word-spacing:0px'> color:#222222'>Nous demanderons en audience des ouvertures de postes, sans
utiliser la carte du redéploiement.

word-spacing:0px'> color:#222222'>

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