Ce CTSA dédié à notre académie devait se tenir initialement à la suite du CTSA commun Acad. de Toulouse – Acad. de Montpellier du lundi 21 juin mais en raison de la longueur du CTSA commun il fut décidé de le reporter.

Autant dire de suite que cela a été une bonne initiative et que nous n’avons pas été déçu. Loin des CTSA  communs, soporifiques  et ennuyeux, ce CTSA a été  l’occasion d’échanges vifs et accrocheurs.

Un CTSA  musclé et accrocheur donc, à l’image du rugby de nos campagnes : engagé et brouillon, un CTSA à la Gauloise !  sans filtre avec le SPASEEN-FO……

Le CTSA débute avec la traditionnelle approbation des derniers comptes rendus des précédents CTSA qui n’appellent pas d’objections.

M le SG fait un point sur la crise sanitaire. Le télé travail règlementé sera renouvelé en 2021-2022 ; les formalités seront réduites ainsi les agents qui en avaient fait la demande à la rentrée 2020 auront un simple protocole à signer.

Le second point à l’ordre du CTSA concerne l’organisation des DSDEN et l’ajustement des groupes RIFSEEP. M le SG présente le dispositif en mettant en exergue le rôle des DRH de proximité, nouveau cheval de bataille -  ou dada au choix-  de l’administration

Un syndicat s’interroge sur le fait que les DRH de proximité sont classés dans le régime indemnitaire  du groupe 1  RIFSEEP alors que les chefs de service sont classés dans un groupe inférieur ! Curieuse façon de reconnaitre le travail d’un cadre qui manage une équipe.

M le SG intervient pour évoquer le travail des DRH de proximité qu’il convient de reconnaître à son juste mérite.

Le SPASEEN FO prend longuement la parole pour indiquer que la création de 11 postes de DRH de proximité de répond pas aux attentes des agents et qu’il eût mieux valu créer des postes de catégorie C ou catégorie B dans les établissements ou services académiques. Le  SPASSEN FO ajoute que nous n’avons pas à ce jour de résultat concret quant au bénéfice apporté par le travail des DRH de proximité existants.

M.  le SG reprend la parole pour indiquer que les moyens dédiés à la gestion ressources humaines sont très faibles eu égard au nombre de personnels à gérer et en comparaison d’autres structures. Mais il se contredit en partie en précisant que le chef de bureau, le chef de division, font de la gestion de RH dans leur travail. On serait tenté d’ajouter que les personnels non cadres en font tout autant, tout au long de l’année de leur côté.

Le SPASEEN –FO indique que les moyens RH avaient déjà été étoffés par le passé et que ces DRH de proximité ne pourront faire que des constats car ils seront sans moyens. Nous poursuivons en indiquant que pour FO les DRH de proximité ne seront que l’antichambre de Pôle Emploi le jour où le ministre nous signifiera des licenciements de fonctionnaire.Pour le SPASEEN FO il est clair que cette logique du tout DRH de proximité cache quelque projet qu’il convient de dissimuler.

L’administration poursuit avec l’évocation du point suivant : La création de la fonction de DRH adjoint en charge de l’animation du réseau des DRH de proximité. M. le SGA DRH nous communique le nom de la personne conviée à la fonction ;cette personne était déjà DRH de proximité.

Le SPASEEN-FO reprend la parole dans l’instant pour indiquer que nous ne sommes pas surpris par cette nomination et que nous l’avions anticipée car nous avions toujours pensé que les DRH de proximité étaient un vivier pour l’administration à la recherche de cadre A+. 

Nous indiquons que la création de cadres A+ et la création de cadres A tout court  depuis la fusion des académies Toulouse- Montpellier  donne le tournis mais que notre académie faisait encore mieux en créant un poste de cadre A+ pour encadrer des cadres A !! Attention au syndrome de l’armée mexicainealors que d’un autre côté on ne  sera pas étonné d’apprendre qu’un seul personnel administratif de l’académie aura obtenu un congé formation pour l’année scolaire 2021-2022 ! Ceci est un fait et non de la communicationcomme fait l’administration et cela ne semble émouvoir personne autour de cette table ;  c’est ce que nous avons dit à la table de ce  CTSA.

M le SG reprend la parole pour indiquer que jamais un ministre n’avait jamais autant fait pour les personnels administratifs depuis le Grenelle !  Les bras nous en tombent.

Nous sommes stupéfaits. Cette intervention nous interpelle et le SPASEEN-FO répond que l’on ne peut pas affirmer de tel propos et que cela ne correspond en rien à la réalité que vivent tous les jours les personnels administratifs car les effets d’annonces ne sont que de la communication et des promesses.

Le SPASEEN-FO interpelle M. le SG sur le régime indemnitaire des personnels ITRF. Il faut savoir que les personnels ITRF attendent la revalorisation de leur régime indemnitaire depuis le mois de septembre 2020. On nous assure que la revalorisation se fera avec effet rétro actif un jour… Il est à noter que le ministère n’aura pas attendu 10 mois pour débloquer des crédits afin de verser la prime d’équipement informatique programmée sur trois ans  ou la revalorisation indiciaire liée Grenelle pour les personnels enseignants.

Le CTSA se poursuit avec le point suivant :

Réorganisation du pôle AESH de la Haute Garonne.

Cette réorganisation interviendra au 1er janvier 2022, elle se fera à moyens constant ce que l’on peut déplorer vue l’augmentation du nombre des personnels AESH.

Requalification des postes de catégorie C en catégorie B.

29 postes de cat. C seront transformés en poste de cat. B. Cela concernera les postes en EPLE comme les postes dans les services académiques.

Cartographie des postes dans les services académiques – BOP 214.

L’administration nous procure, la veille du CTSA, enfin la liste demandée après plus d’un an et demie d’attente et moult demandes. Toutefois le document distribué n’est pas suffisamment détaillé pour que l’on puisse l’exploiter. Nous redemandons le document à l’identique de celui qui nous avait été distribué il y a plusieurs années. On doit préciser que la majorité des syndicats siégeant en CTSA avaient pris la décision de boycotter le CTSA si nous n’avions pas reçu le document.

Questions diverses Spaseen-Fo:

1 - Dans le cadre du CTSA nous souhaiterions aborder la question des contraintes et de l’amplitude de travail demandé à certains agents de la DEC.

En effet, nous sommes interpellés par des collègues qui indiquent avoir reçu des mails ou demandes pour travailler soit un jour jusqu’à 22 heures soit le samedi ou pour certains jusqu’à 19 heures tous les jours de la semaine.

Nous n’ignorons pas que chaque année les collègues travaillant à la DEC sont fortement sollicités en période d’examens mais il semble que d’année en année on demande toujours plus aux agents.

Peut- on avoir l’assurance que les récupérations d’heures ou autres compensations seront à la hauteur de l’engagement des agents ?

L’administration nous répond qu’il ne faut pas opposer les services les uns autres !!! mais on nous assure que le dispositif régissant les récupérations horaires à la DEC sera appliqué.

2 - Nous souhaiterions connaitre le nombre de personnes administratifs qui ont obtenu un congé formation pour l’année scolaire 2021-2022. 

L’administration a déjà répondu à cette question ; on aurait pu évoquer l’offre de formation famélique proposé aux personnels administratifs dans le cadre du Plan Académique de Formation.

3 -  Lors d’un  CTSA fin 2020,  le SPASEEN FO avait demandé à M le SG qu’il serait souhaitable que les personnels administratifs contractuels puissent bénéficier d’une grille indiciaire progressive à l’identique de ce qui se fait pour les professeurs contractuels dans notre académie. M le SG avait indiqué en séance qu’il fallait étudier la question et qu’il n’était pas fermé à cette idée. Qu’en est-il ?

M le SG indique qu’il n’y aura pas de spécificité académique mais un cadrage national. Nous indiquons que les personnels sont impatients de découvrir ce cadrage national.

4- (Question partagée avec l’Unsa) Suite à la demande de nombreux personnels et concernant  la mise en place depuis le 14 juin d’un stationnement payant aux abords du Rectorat. Le SPASEEN FO demande s’il est possible d’intervenir auprès de la Mairie de Toulouse afin que les agents du Rectorat puissent bénéficier du tarif résidentiel. 

M. le SG confirme ce que nous avions appris en CAPA Saenes. Des discussions ont bien eu lieu avec le Maire de quartier, M le Recteur a envoyé un courrier au Maire de Toulouse. Le Maire de Toulouse entend privilégier la mobilité douce (transports en communs Métro et Bus) et refuse d’accorder le tarif résidentiel ou autre tarif aux personnels du Rectorat.

5- Nous aimerions avoir un point sur le transfert du SGE implanté sur le site de l’Université Paul Sabatier à UFTMIP – Université fédérale Midi Pyrénées).

M le SG indique qu’il ne reste plus qu’une seule chancellerie dont dépend le SGE, la chancellerie de Toulouse transférée à l’UFTMIP au 1^er janvier 2022 ; les statuts, primes et modalité de travail des personnels sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2022nous assure t’on. Les personnels peuvent être reçus par les services de la DPAE pour toute question relative au transfert.

Le SPASEEN FO reprend la parole pour évoquer le régime indemnitaire des personnels ITRF et demander si les personnels ITRF seront concernés par la requalification des postes de  C en B. On nous répond que non. Notre collègue ITRF du SPASEEN FO indique que cela est  bien fâcheux avec la revalorisation du régime indemnitaire qui est en attente depuis presqu’un an et l’exclusion des personnels ITRF des mesures du grenelle comme des personnels administratifs en poste dans le supérieur……soit 30 % d’exclus ! On lui répond qu’il ne faut pas faire son Caliméro !!

Le CTSA se termine à 16 h45, mais en OFF  dans la grande salle presque vide nous poursuivons l’échange  avec l’administration car il n’est pas anodin de se voir qualifier de Caliméro.

Après un échange confus, l’auteur de la remarque amoindri son propos en parlant de syndrome de Caliméro. Devant l’insistance du SPASEEN FO il retira son adjectif et consentira à présenter ses excuses.

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La retranscription des débats ne reflète pas l’âpreté des échangeset le désaccord profond qu’il peut y avoir entre l’administration et certaines organisations syndicales dont Force Ouvrière. D’ordinaire l’administration a juste  toujours raison et elle ne prend quasiment jamais en considération les avis des syndicats sauf sur des points mineurs ou des points de détails. Avoir souvent raison cela se conçoit, avoir toujours raison n’est pas raisonnable.

Par le passé, lors d’échanges appuyés où chacun défend ses positions, l’ancien SG avait coutume de reprendre la parole et de clore les débats en ayant toujours un propos apaisant ou respectueux des avis des uns et des autres afin de faire retomber la pression. Il semble que cela ne soit plus le cas maintenant et l’on pourrait s’engager dans  une logique d’affrontement maintenant que le ton s’est durci et ce pour deux raisons principales :

-          Avec la suppression des CAPA, l’administration peut avoir l’impression d’avoir les coudées franches et d’agir sans retenue ou modération en écartant davantage  les syndicats.

-          Les OS sont lassés   par la multiplication des pseudos groupes de travails ou CTSA communs interminables qui n’apportent rien aux personnels dès lors que tout est ficelé d’avance et que l’on ne peut infléchir en rien sur les décisions.

C’est pour cela que le SPASSEN FO reste mobilisé plus que jamais pour défendre les personnels administratifs en ces moments difficiles que ce soit dans les instances, en audience. Nous restons présents sur le terrain, à vos côtés que ce soit lors  de visites d’établissements, en DSDEN ou rectorat,  ou lors réunions d’informations syndicales.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à vos conditions de travail,  à vos droits, nous nous attacherons toujours à vous répondre !