Chères et chers collègues, au sommaire de notre lettre de novembre :

·        Les congrès de la FNEC et du Spaseen FO à Gravelines (octobre 2016)

·        Contractuels : le nouveau dispositif « Sauvadet »

·        Gestionnaires en EPLE 

·        Médecine de prévention 

·        Grilles salariales pour les administratifs : Quels changements?

·        Audience du SPASEEN FO du 17 octobre

Les congrès de la Fédération de l’Education nationale (FNEC-FP-FO) et celui de notre syndicat des personnels administratifs (SPASEEN-FO) se sont tenus à Gravelines du 10 au 14 octobre 2016.

Ces 4 jours de congrès ont réuni près de 1000 congressistes venus de toute la France. Des nombreuses délégations étrangères étaient invitées. Vous pourrez retrouver des vidéos de déclarations importantes dont celle d’Hubert Raguin, secrétaire national de la FNEC-FP-FO.

 vidéos du 17ème congrès

Jean Claude Mailly, secrétaire de la confédération Force Ouvrière a clos le congrès, rappelant nos valeurs : solidarité, combat pour la défense des droits des travailleurs, refus de toutes les discriminations : sociales, basées sur le sexe, la couleur de peau ou les origines.

Il a annoncé le choix de la confédération de ne pas donner de consigne de vote lors des prochaines présidentielles.

Quel que soit le nouveau gouvernement issu des urnes, Force Ouvrière continuera à défendre ses valeurs et à peser fermement, dans le débat social.

Vous pouvez retrouver par ce lien, quelques photos des 2 congrès :

Ainsi que (pour ceux qui s’intéressent à nos grandes orientations…le texte est très conséquent), la résolution du XI^ème congrès de notre syndicat des personnels administratifs.

Résolution Générale Revendicative

Pour FO, la prolongation du Sauvadet jusqu’en 2018 ne peut être qu’un simple décalage de date.  Si 8000 postes d’administratifs ont été supprimés en 10 ans, le nombre de contractuels, de droit public ou de droit privé a lui augmenté. La précarité est toujours de rigueur dans notre administration. Car un contractuel coûte moins cher qu’un titulaire, a moins de droits et de garanties, n’est pas protégé par un statut.

Une seule solution : La TITULARISATION !

Avec FO, revendiquons :

·         Un véritable plan de titularisation des contractuels !

·         Des créations de postes statutaires !

·         Des augmentations de salaires !

·         L’arrêt des politiques d’austérité !

Amélioration toutefois de certaines situations personnelles :

Le nouveau dispositif Sauvadet permettra de transformer quelques CDD en CDI et donc de passer de contrats 10 mois à des contrats de 12. Il permettra également à certains(es) de prétendre aux recrutements réservés.

« La loi n°2016-483 du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit dans ses articles 40 et 41 la prolongation pour deux années supplémentaires du dispositif de titularisation des agents contractuels mis en place par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, dite "Loi Sauvadet". »

Il en découle que : 

- de nouvelles sessions de recrutements réservés sont organisées en 2017 et 2018 ;

- peuvent s'inscrire à la fois des candidats dont l'éligibilité a été acquise sous l'ancien dispositif et ceux qui acquièrent l'éligibilité sous le nouveau dispositif.

Il s’agit pour nous d’une avancée. Le changement de la date de référence à partir de laquelle l’ancienneté est calculée pour être éligible (report du 31 mars 2011 au 31 mars 2013), devrait permettre à des contractuels exclus du premier dispositif de bénéficier du second.

Personnels contractuels, pour étudier votre éligibilité et la défendre auprès de l’administration:

« Demandez un état des services à votre service de gestion, puis faites le nous parvenir (merci de faire nouveau message, sans utiliser la fonction répondre à ce message.)

L’adjoint-gestionnaire, membre de « l’équipe de direction » : Les inconvénients sans les avantages !

Retrouvez notre constat sur la situation des gestionnaires considérés comme des personnels de direction (adjoints gestionnaires), sans en avoir un quelconque avantage financier.

Les infos de ce document : Le rapport Laurent remis à Manuel Valls : suppression des congés de fractionnement ? question des astreintes et des permanences - heures supplémentaires non décomptées - majoration des interventions durant les astreintes- NAS et double imposition pour la résidence ordinaire qui se voit qualifiée de secondaire, formation initiale avant la prise de poste… et d’autres problématiques…

Accès au document complet par ce lien :

Adjoint gestionnaire: Les inconvénients sans les avantages!

Le SPASEEN-FO revendique pour les gestionnaires:

·        L’arrêt des pressions menées sur les collègues gestionnaires ;

·        L’arrêt des déqualifications de postes ;

·        Un véritable plan de requalification par un passage massif de C en B et de B en A ce qui implique un repyramidage catégoriel a minima de 30% de C, 40% de B et 30%de A.

·        L’ouverture au concours des postes nécessaires ;

·        Une véritable formation initiale et continue tout au long de la carrière ;

·        Le bénéfice plein et entier du régime indemnitaire pour les personnels logés, comme les autres catégories de personnels logés ;

·        Pour l’augmentation des salaires : 50 points d’indice et 8% d’augmentation du point d’indice immédiatement pour rattrapage partiel de la baisse des traitements ;

·        L’intégration de l’ensemble des primes dans le traitement indiciaire.

Voir en ligne

C’est un constat national : Un secteur sinistré, avec des médecins débordés qui essaient de parer au plus pressé !

FO a dénoncé cette logique qui consiste à demander au médecin de prévention de se concentrer sur les tâches les plus urgentes et de prendre la responsabilité de déléguer une partie de ses missions à on ne sait qui, dans une situation de pénurie générale. Cela revient, en fin de compte, à faire porter au médecin la responsabilité de la carence qui incombe entièrement à l’administration. FO a donc insisté sur le fait qu’il était nécessaire de procéder à des recrutements massifs.

La situation est particulièrement alarmante dans l’Académie de Toulouse, où rappelons le Force Ouvrière a obtenu en 2013 la condamnation de l’administration par le T A, pour refus d’organiser des visites médicales annuelles pour 200 professeurs des écoles qui en avaient fait la demande.

 Extrait du jugement du 4/7/2013 :

« …En écartant du droit à un examen médical annuel, du fait du manque de médecins de prévention, l’Inspecteur d’Académie a défini une restriction que les textes ne prévoient pas.. »

Rappelons l’essentiel des textes : Visite annuelle tous les ans pour les personnels qui en font la demande ou pour les personnels handicapés, femmes enceintes, réintégrations après CLM ou CLD et personnels atteints de certaines pathologies connues.

Visite systématique tous les 5 ans pour les autres personnels n’ayant pas bénéficié des visites annuelles.

Dans l’administration, comme chez les enseignants, nous vous laissons juges du zèle mis par l’administration à appliquer les textes.

A quand remonte votre dernière visite médicale dans le cadre professionnel ?

http://www.spaseenfo31.com/article165.html

Vous trouverez sur notre site, les grilles de rémunérations 2016 corrigées et les modifications apportées par la réforme PPCR  dès janvier 2017.

Les grilles n’ont pas changé en 2016 en ce qui concerne les échelons et les indices correspondant. Le montant brut du salaire est lui légèrement modifié puisqu’il  prendre en compte l’augmentation du point d’indice de 0,6%.

Avec les 3 liens suivants, vous trouverez les montants bruts et nets correspondant à votre grade.

Grille 2016 des C :

http://spaseenfo31.com/article8.html

Grille 2016 des B :

http://spaseenfo31.com/article5.html

Grille 2016 des A :

http://spaseenfo31.com/article7.html

Application du PPCR : reclassement dans les nouvelles grilles en 2017 :

Il y aura bien progression indiciaire dans un premier temps. Mais  ce gain ne compense en rien la perte de 8% de nos revenus depuis le gel du point d’indice. Par ailleurs l’allongement des carrière et la diminution des ratios promus/ promouvables permettra à l’état de reprendre sur le long terme ce qu’il lâche aujourd’hui.

Retrouvez notre analyse sur notre site par ce lien : PPCR: le miroir aux alouettes

Catégorie C:

Changement principal les 4 grades d’ADJAENES seront réduits à 3.

http://spaseenfo31.com/IMG/pdf/FO_SPASEEN_Grille_PPCR_Categorie_C.pdf

Catégorie B:

http://spaseenfo31.com/IMG/pdf/FO_SPASEEN_Grille_PPCR_Categorie_B.pdf

Catégorie A:

http://spaseenfo31.com/IMG/pdf/FO_SPASEEN_Grille_PPCR_Attaches.pdf

L’administration était représentée par M Couédic (SG-DRH) et Mme Salat (directrice de la DPAE).

En raison du nombre de points à aborder, une nouvelle audience est proposée par M Couédic.

Sur les points abordés l’administration (courtoise) peine à s’avancer dans ses réponses. Très peu de précisions notamment sur les 3 premiers points.

        Primes de fin d’année :

Il est difficile de croire qu’aucun reliquat ne se dégage cette année. Nous demandons que ces reliquats ne soient pas confisqués au profit de quelques uns par le CIA (complément indemnitaire annuel prévu dans le RIFSEEP).

CIA = prime au mérite (on sait que l’évaluation du mérite est sujet à l’arbitraire le plus complet).

Rappelons par ailleurs que les reliquats attribués en 2013 aux grands cadres ont été, depuis pérennisés et  intégrés à leur indemnitaire. Ce qui est possible pour les uns ne l’est pas pour les autres : c’est simplement injuste et nous demandons donc en 2016, un versement indemnitaire de fin d’année réparti entre tous les agents…et sa pérennisation.

Et puis de nombreux cas individuels à défendre…

 Rejoignez nous dans nos actions, rejoignez nous dans nos valeurs. Non à la résignation. Rejoignez-nous au Spaseen-Force Ouvrière.

En adhérant au Spaseen -FO, vous adhérez non seulement

ü à la Fédération Nationale de l’Enseignement FNEC-FP-FO,

ü mais aussi à la Confédération Force Ouvrière,

ü à l’Union départementale FO

ü et à la Fédération Générale des Fonctionnaires FGF-FO, première organisation syndicale dans la Fonction publique de l’Etat.

De plus, vous accédez aux services de l’A.F.O.C. - Association FO de défense des consommateurs et à la protection juridique « vie professionnelle » avec la MACIF.

Adhérer maintenant pour l’année civile 2016, et recevez dorénavant la presse syndicale.

Pour calculer votre cotisation, vous devez connaître votre indice majoré indiqué sur votre bulletin de paye. L’adhésion est calculée sur l’année civile pour le nombre de mois restants.

Par exemple, pour une adhésion prise ce mois-ci (multiplier par 2 au lieu de 12 mois dans la fiche de calcul)  http://spaseenfo31.com/article18.html

Pour les collègues contractuels, le Spaseen-FO Midi Pyrénées a fait le choix de ne demander que la moitié d’une cotisation ordinaire.

Devenez dès aujourd’hui un adhérent Force Ouvrière à part entière… vous vous interrogerez sur votre ré adhésion en janvier 2017…