Chères et chers collègues,

Cette lettre d’aujourd’hui est la seconde du mois de novembre. Nous vous l’adressons pour vous rappeler certains évènements de ce mois ci.

·         Réunion d’information syndicale à Toulouse en présence du secrétaire national Cyrille Lama

·         Reliquats et CIA : ça se précise pour la fin de l’année

·         Indemnitaire des EPLE : « Et si nous écrivions au ministre ? » Une trentaine de personnels l’ont déjà fait : A vous d’agir !

·         Situation de handicap : l’administration et la loi

·         Nouveau bulletin d’adhésion 2018

Bulletin d’adhésion 2018

Réunion d’information syndicale à Toulouse en présence du secrétaire national du SPASEEN-FO: Cyrille Lama, le 28 novembre 10h

Cette information s’adresse bien sûr en priorité à celles et ceux qui pourront faire le déplacement (Toulouse et grande banlieue).

Le mardi 28 novembre à 10H vous êtes conviés à participer à la réunion d’information du SPASEEN-FO au rectorat de Toulouse en présence de Cyrille Lama (secrétaire national du syndicat), Vincent Fasan (secrétaire du Spaseen31), Michel Sarny (coordonnateur académique).

Cette réunion est ouverte à tous les personnels administratifs, qu’ils soient du rectorat, des EPLE, de l’ESPE, des CIO, du CRDP…

L’autorisation d’absence pour ce type de réunion inclut les délais de route.

Vous trouverez sur l’invitation les références au décret régissant ce droit à l’information.

Cliquer ici : reunion d'info syndicale du 28 novembre

Versement de reliquats

Le rectorat refuse de dire combien il reste en fin d’année de reliquats. Ces chiffres devaient pouvoir être annoncés en CTA du 17 novembre, nous le demandions, en souhaitant ne pas être le seul syndicat à le faire.

Il n’en est rien.

L’indemnitaire est une nébuleuse qui permet tout et n’importe quoi. Le scandale des primes exceptionnelles en 2012 l’a bien montré. FO s’est félicité que cette redistribution se fasse sans tenir compte de l’entretien professionnel (en fonction de l’entretien  le CIA peut varier de 0 à XXX€). D’autres académies ont d’ailleurs fait ce choix.

Le rectorat  a confirmé au CTA son choix : Appliquer un coefficient multiplicateur selon le corps.

A : x2,     B : x1,5    et C : x1

Concrètement ça veut dire :

Si un Adjaenes coefficient 1 en EPLE perçoit 100€, un  SAENES percevra 150 €, un AAE percevra lui 200€.

Pour nous c’est inadmissible. C’est un très mauvais signal pour les petites catégories qui ont le plus de difficultés financières.

Et bien sûr aucun geste en fin d’année pour les nombreux collègues contractuels. Pourtant certaines  académies l’ont fait.

A  FO, nous demandons le même coefficient multiplicateur pour les A, les B et les C

Cette redistribution est propre à chaque Budget (BOP 141 pour les EPLE et BOP 214 rectorat et DSDEN) ce qui va avoir pour effet d’avoir théoriquement un CIA inférieur en EPLE, puisque le reliquat est à partager avec un nombre bien plus important de personnels.

Puisque le rectorat refuse de communiquer sur les sommes, nous attendons une note de notre administration pour connaître les montants individuels de ces reliquats qui seront versés au mois de décembre, s’ils seront identiques pour les EPLE ou les services administratifs.

 Indemnitaire des EPLE : « Et si nous écrivions au ministre ? »

Une trentaine de personnels l’ont déjà fait, écrivons massivement.

A vous d’agir !

Le SPASEEN-FO Midi-Pyrénées a rappelé par un Courrier à M. Jean Michel Blanquer ministre de l’Education Nationale notre demande pour rétablir une égalité entre les personnels des EPLE et ceux des services académiques.

Nos 3 courriers précédents à Mme N V Belkacem sur ce sujet n’avaient eu droit à aucune réponse.

Il semble que le nouveau ministre reste dans la même attitude de mépris envers les «  petites mains de l’éducation que nous sommes ».

Nous vous proposons donc d’écrire individuellement au ministre en utilisant le formulaire de contact que vous pourrez ouvrir avec ce lien :

Formulaire en ligne pour courrier au Ministre

Vous pouvez personnaliser votre courrier ou recopier le texte encadré ci-dessous.

Monsieur le ministre,

Personnel administratif de l’Académie de Toulouse, je m’adresse à vous aujourd’hui pour vous demander de bien vouloir répondre au syndicat  des personnels administratifs, le SPASEEN-FO qui vous adressé le 10 juin 2017, un courrier vous demandant de rechercher des solutions pour mettre fin à l’inégalité du traitement indemnitaire qui existe dans notre académie entre les personnels exerçant dans les services académiques et ceux travaillant en EPLE.

Je vous adresse Monsieur le ministre mes salutations respectueuses.

Le courrier du 10 juin :

http://www.spaseenfo31.com/IMG/pdf/courrier_indemnitaire_EPLE_a_M_le_ministre_JM_Blanquer.pdf

Situation de handicap : l’administration et la loi

« Promouvoir l’emploi des travailleurs handicapés dans la Fonction publique. Outre l’application du principe de non-discrimination, le statut général de la Fonction publique est modifié pour tenir compte des difficultés particulières d’accès à l’emploi des travailleurs handicapés : modernisation du recrutement par contrat, recul ou suppression des limites d’âge pour se présenter aux concours, création d’un temps partiel de droit, mise en œuvre d’aménagements d’horaires pour les fonctionnaires handicapés ou les “aidants” familiaux.

La loi handicap affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs. Le dispositif de sanction est renforcé et étendu aux employeurs publics.

Et pourtant : Voici la déclinaison de la loi par l’administration locale et régionale ?

En voici quelques exemples :

·         Mme A … adjointe administrative dans le Gers se présente au concours interne commun de SAENES classe normale.Elle est retenue sur liste complémentaire. Se trouvant dans une situation de handicap qui lui rend impossible des déplacements importants, elle adresse sa RQTH et signale sa situation de handicap par courrier à son administration (DPAE au rectorat de Toulouse), elle demande également à etre reçue par la médecine de prévention.

Aucune réponse, aucun accusé de réception.La préfecture de Montpellier (et oui : mise en application de la réforme territoriale !) la convoque début novembre pour une proposition de poste. Mme A… réalise alors que sa situation de handicap n’a pas été transmise par le rectorat de Toulouse et que le jury ignore tout. A elle d’expliquer alors ses incapacités à assumer un poste loin de chez elle.On lui annonce alors que le seul poste disponible est sur Toulouse, et pour répondre à ses arguments en faveur d’une prise en compte de ses difficultés bien réelles, on lui demande de signer une lettre de refus de poste et de renoncement au bénéfice de son concours.

Voici donc la déclinaison de l’accès à l’emploi par l’administration de la nouvelle région. Un seul mot : scandaleux !

Nous ne pouvons qu’inciter Mme A … à se pourvoir au tribunal administratif.

Cette situation de discrimination n’est pas nouvelle:

·         Mme M… en poste dans un collège de la Haute Garonne, également en grande situation de handicap, semble avoir renoncé à présenter son dossier liste d’aptitude SAENES, car elle sait que cette promotion entraînera une mobilité qu’elle est absolument incapable physiquement d’assumer.

L’année dernière,

-          Mme J…réussit le recrutement sans concours d’Adjaenes. Elle signale sa situation de grand handicap dès son inscription à ce recrutement. Le médecin de prévention au vu de ses difficultés préconise un poste à moins de 30 km de chez elle. Mme J…. a été nommée à 80 km de chez elle. Cette fois il s’agissait bien d’une affectation par le rectorat de Toulouse. Mme J… prend son poste et ne peut assurer que 4 jours de déplacement. Sa situation  physique empire et des douleurs importantes et invalidantes apparaissent à la suite de cette mobilité forcée. Son année de stage ne peut ainsi être validée.

A travers ces exemples : certes nous comprenons que l’offre de poste n’est pas extensible à l’infini, mais nous constatons à travers ces cas  que ce souci de l’accès à l’emploi et du droit à la promotion pour les personnes handicapés n’est pas une priorité pour notre administration.

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